Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous constituent la base contractuelle de toutes les relations commerciales entre le vendeur Mercerie Danielle Jouen et tout acheteur,  à l'exception des mineurs et des majeurs protégés, via son site internet http://boutique.merceriedequesnoy.com. Elles décrivent les conditions et modalités  de la vente et de la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes effectuées sur son site internet : http://boutique.merceriedequesnoy.com.

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

Articles vendus

Les articles proposés sont ceux qui figurent au catalogue, dans la rubrique "catégorie", publié sur le site  http://boutique.merceriedequesnoy.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Quand les articles ne sont plus en stock, le panier n'est plus accessible, sauf entente préalable avec le client. Les caractéristiques indiquées pour chaque produit sont établies par Mercerie Danielle Jouen en fonction des descriptifs fournis par les fournisseurs. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image aussi fidèle que possible des articles proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, notamment en ce qui concerne la couleur.

Pour les métrages, tissus, rubans, toile..., lors des fins de plaquettes ou de rouleaux, les quantités indiquées peuvent variées de 2 à 3 cm en plus ou en moins. Pour les cm en moins, un bon d'achat vous sera attribué à valoir sur une prochaîne commande. Ce bon d'achat sera égal à 3 fois le prix correspondant à la quantité manquante, les cm en plus sont offerts gracieusement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, Mercerie Danielle Jouen. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne concerne que la vente sur le site boutique.merceriedequesnoy.com, sous réserve de disponibilité à cette date. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine, Corse incluse. Pour les DOM-TOM et l'union européenne le port apparaîtra après inscription et désignation de l'adresse de livraison. Pour tout autre lieu de livraison souhaité par l'acheteur, il lui appartiendra de prendre contact avec Mercerie Danielle Jouen, par téléphone au +33 (0)6 42 31 72 11 aux horaires magasin ou par mail à l'adresse suivante mail@merceriedequesnoy.com. Si la livraison venait à être faite hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur. Pour toute livraison en France métropolitaine et Monaco, les prix sont Toutes Taxes Comprises (TTC). Si l'adresse de livraison et l'adresse de facturation sont dans 2 zones différentes (Dom-Tom et France métropolitaine, ou Suisse et France par exemples), seule l'adresse de livraison définit le mode HT ou TTC.

 

Réserve de propriétés

Tout article acheté sur le site http://boutique.merceriedequesnoy.com reste la propriété de Mercerie Danielle Jouen jusqu'au complet encaissement du prix du dit article.

Commande

Toute commande passée via le site boutique.merceriedequesnoy.com  nécessite plusieurs étapes, devant chacune être validée par l'internaute. Après avoir sélectionné un ou plusieurs produits, l'internaute peut accéder à son panier sans être inscrit sur le site. Il peut ainsi vérifier la nature et la quantité des articles choisis, leur prix unitaire et le prix global de la commande y compris le port. S'il veut conclure la commande, il lui sera alors demandé de s'identifier et, s'il ne l'a pas encore fait, de créer un compte personnel. Une fois dans son espace personnel, il lui sera demandé de vérifier son adresse de livraison, de lire et d'accepter les conditions générales de vente, de choisir son moyen de paiement puis de confirmer sa commande. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur s'engage à envoyer par email, dans un délai de 24h, un récépissé de la commande reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, et au mode de paiement retenu. Pendant l'acheminement du paiement, le colis est préparé et tenu de côté jusqu'à réception du paiement de façon que l'envoi puisse avoir lieu dès réception du paiement, en général le jour même. Mercerie Danielle Jouen s'engage à tenir de côté la marchandise pendant un délai de 7 jours ouvrés jusqu'à réception du paiement et ce à partir de la date de la confirmation de commande effectuée par l'acheteur . Au-delà de ce délai, la vente est considérée comme annulée et les produits remis en stock. Si l'acheteur veut quand même maintenir son achat passé ce délai sans avoir encore effectué son paiement il lui appartiendra de prendre contact de toute urgence avec Mercerie Danielle Jouen, uniquement par téléphone au +33 (0)6 42 31 72 11 aux horaires du magasin  afin que ces articles restent disponibles, d'expliquer sa situation et d'envoyer au plus vite son paiement. Si, toutefois, les articles n'étaient déjà plus disponibles, Mercerie Danielle Jouen ne pourrait en aucun cas en être tenue pour responsable.

Si l'acheteur désire retirer son colis en magasin, il le précisera lors de la commande par un message. Un mail lui sera alors envoyé pour lui signaler la date à partir de laquelle il pourra retirer son colis

Moyens de paiement

Seuls, les paiements par chèque ou par virement son possible. Il n'existe pas, à ce jour, de mode de paiement par carte bancaire. Une fois le paiement effectivement reçu, le vendeur s'engage à en accuser réception au client par courrier électronique et à lui notifier l'envoi de son colis.  Les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Compte personnel

Toute personne désireuse d'effectuer une commande sur http://boutique.merceriedequesnoy.com doit ouvrir un compte personnel  avec une adresse email valide et un mot de passe qu'elle se sera choisi. Si tel est votre souhait, vous serez, alors, invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client » et sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Celui-ci, de son côté, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour toute communication réservée aux clients de Mercerie Danielle Jouen qui l'auront choisi (newsletter, conseils,...) dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, vous disposez d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données que vous avez fournies. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande à Mercerie Danielle Jouen, en la formulant à l'adresse électronique suivante : mail@merceriedequesnoy.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné dans les mentions légales. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Mercerie Danielle Jouen. Le responsable du traitement des données est l'éditeur du présent site, soit : Danielle Jouen, déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 1611269.

En cas d'oubli de mot de passe, vous pourrez en générer un nouveau et le récupérer via l'adresse email donnée lors de l'inscription. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans votre rubrique « mon compte » et il vous appartient de ne pas le divulguer à des tiers. A défaut, Mercerie Danielle Jouen ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à votre compte.

Livraisons

Les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date de réception de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.

Les colis sont généralement expédiés le jour même ou au plus tard 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature, chez vous ou si vous êtes absent(e) dans votre boîte aux lettres, si celle-ci est assez grande ou au bureau de poste . Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

La poste a mis en place un service de courrier jusqu'à 3cm d'épaisseur, la "lettre"  ou la "lettre suivie" qui sont proposés pour les paquets ne dépassant pas 3cm d'épaisseur

Les livraisons en mode lettre n'existent plus sur le site. Les livraisons en mode "lettre suivie" perdurent.

Tout colis mentionné livré par La Poste ne peut faire l'objet d'une réclamation de non livraison par le client.

Les colis sont remis chez vous ou si vous êtes absent(e) dans votre boîte aux lettres, si celle-ci est assez grande ou vous attendra au bureau de poste pendant un certain délai défini par la poste, elle-même. Passé ce délai, si le colis nous revient il ne pourra vous êtes renvoyé qu'après avoir payé à nouveau les frais de port; que vous souhaitiez le remboursement ou un avoir, le colis n'ayant pas été retiré, les frais de port aller ne seront pas remboursés ni les articles à la coupe. Aucun service de choix de lieux et/ou d'heures de livraison n'est disponible sur ce site.  ATTENTION!  Il arrive fréquemment que la poste, si vous êtes absent, remette le colis à une tierce personne: à l'accueil ou à un voisin. Si vous ne souhaitez pas que le colis soit remis à un voisin indiquer le clairement lors de la commande, laissez le message suivant : ne pas remettre à un voisin. Toutefois, si la poste remettait votre colis à un voisin, n'ayant, nous-même signé aucun contrat avec la poste allant dans ce sens et s'il arrivait quelque chose au colis une fois dans les mains de la dite tierce personne, tout le monde ayant identifié cette tierce personne, nous ne pourrions être tenu pour responsables. Seuls, la poste ou la tierce personne pourraient être tenues pour responsable de la perte ou de l'avarie d'un colis. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans ce cas à Mercerie Danielle Jouen. Seul le dédommagement de la poste, après qu'il soit effectué par celle-ci, pourrait vous êtes restitué. Toute recherche de la poste prend entre 48h et 21 jours.

Si vous donner une mauvaise adresse, oubli ou erreur de numéro ou tout autre manque ou erreur dans l'adresse au moment de votre inscription, le paquet ne pouvant être distribué, nous sera retourné. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être effectué, seul le paiement d'un nouveau port et la correction de l'adresse nous permettra de renvoyer le paquet.

Le port est à votre la charge sauf dans le cas du retrait en magasin ou d'offre ponctuelle sur le site.

Les départs livraisons sont effectuées du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés. Aucun colis n'est déposé le samedi. Les colis prêts le vendredi au delà de l'heure limite de dépôt seront expédiés le lundi suivant et donc chez vous le mercredi

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif. D'éventuels retards pour cause de force majeure ou pour des circonstances imputables au client ne pourront jamais donner lieu à l'obligation de dédommagement, ni à justifier un refus de livraison. Chaque délai sera notifié au client aussitôt que possible et les engagements de nos agents ne nous obligent qu'après confirmation de notre part. Compte tenu des moyens de paiement mis en place sur le site, le délai de livraison coure à partir de la réception du paiement

 

Retraits en magasin

Tout client peut s'il le souhaite retirer son colis en magasin. Pour bénéficier des prix et promotions en vigueur sur le site, il devra passer commande sur le site en amont et suivre la procèdure en laissant un message, il recevra, alors un mail pour venir retirer son colis. S'il vient directement en magasin sans passer commande sur http://boutique.merceriedequesnoy.com, les prix retenus seront ceux du magasin et les promotions en vigueur sur le site seulement, ne seront pas appliquées.

 

Retours

Pour les retours de marchandises, vous devez utiliser le carton qui a servi à l'expédition, prévu pour vos fournitures en poids et en grandeur, permet de caler vos produits en général. Nous vous rappellons que les frais de livraisons retour sont à votre charge en colissimo. tout colis arrivant autrement, ne sera pas accepté.

Tout retour doit être effectué en colissimo avec ou sans signature, à votre convenance, aucun paquet en lettre ou lettre suivi ne sera accepté.

Pour tout envoi effectué hors de la France métropolitaine, en cas de remboursement, ni le port aller ni le port retour ne seront pris en charge par Boutique-merceriedequesnoy .

Tout retour provoqué par une erreur dans l'adresse lors de l'inscription ne donne droit à aucun remboursement.

boutique.merceriedequesnoy n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par boutique.merceriedequesnoy.

 

Droit du consommateur

Vous pouvez renvoyer un article dans les 14 jours, excepté: certains cas prévus par la loi ne sont pas concernés par ce droit de rétractation (articles L.121-20-2 et L.121-20-4) :

biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure, etc.)

les articles au métrage ainsi que les commandes spéciales - (noms tissés, fermeture éclair longueur spéciale (plus de 85 cm), fermeture éclair grosse maille, auto-agrippant au métrage, tissu au mètre    etc... )

les articles fragiles (ampoules, oeillets de rideaux sauf accord préalable...).

 

Toutefois ce droit de rétractation ne doit pas se transformer en abus et il pèse sur l’acheteur l’obligation de restitution du bien dans l’état de départ, de sorte qu’il peut faire l’objet d’une nouvelle commercialisation. De fait, les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés pendant le transport retour ou salis par le Client ne seront ni remboursés, ni échangés.


Tout consommateur désireux de contacter le vendeur par téléphone pourra le faire  au 0320398470, numéro non surtaxé du magasin, aux heures d'ouverture du magasin.

Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et boutique.merceriedequesnoy.com se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement, il doit retourner le colis dans son carton d'origine, les produits calés entre eux et ne pouvant pas bouger, les frais de retour restant à sa charge. Par ailleurs tout article sous blister, plaquette doit être retourné, non ouvert, dans son emballage d'origine ( plaquette, blister ...), sans inscription aucune et ne doit pas avoir été utilisé, accompagné de la copie de la facture d'achat, à l'adresse suivante:26 rue Favreuil 59100 Roubaix.  Les frais engagés lors de la commande seront remboursés intégralement, (commande + frais de port aller). Celui-ci sera effectué par virement bancaire adressé au nom du client ayant effectué la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter, boutique.merceriedequesnoy peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens et après vérification de ceux-ci.

 

 

Garantie légale

Il existe, de la part du vendeur, une obligation de garantie légale (article 1625 et suivants du Code civil). Cette garantie couvre les vices cachés (article 1641 du Code civil) qui datent d’avant la vente, et qui en conséquence, rendent la marchandise impropre à l’usage auquel elle est destinée. Cette garantie légale est obligatoire, gratuite et illimitée dans le temps. Pour pouvoir en bénéficier, l’acheteur devra alors apporter la preuve du défaut.

Utilisation de cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son ordinateur .Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (date, pages visitées, heure) ainsi que les données saisies par les internautes (recherche, login, mot de passe). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. 
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Droit applicable-Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lille sera seul compétent.